Fabienne Klein-Donati

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Fabienne Klein
De: Fabienne KLEIN-DONATI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Fabienne KLEIN-DONATI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureure générale près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000047949217(source JORF)
admission
09 Août 202309/08/2023
De: Fabienne KLEIN-DONATI
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Lyon
cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000043990947(source JORF)
nomination
31 Août 202131/08/2021
De: Klein-Donati, née Klein (Fabienne, Régine, Alice)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030008403(source JORF)
nomination
01 Janvier 201501/01/2015
De: Fabienne KLEIN-DONATI
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000029314412(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Fabienne Klein-Donati
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère justice
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026052546(source JORF)
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Fabienne Klein-Donati
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère justice
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919676(source JORF)
nomination
30 Mai 201230/05/2012
De: Fabienne Klein-Donati
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
du ministère de l'emploi et de la solidarité
conseillère technique
Groupe:
Conseil technique
date_debut="2000-11-02"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000590024(source JORF)
mise à disposition
30 Avril 200230/04/2002
De: Fabienne Klein-Donati
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000586358(source JORF)
nomination
25 Novembre 200025/11/2000
De: Klein-Donati (Fabienne)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.